Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Présentation

Le site assurecompare.fr est édité par KBASSUR, SAS de courtage en assurances et en opérations de banque et services de paiement, dont le siège social se situe au 65 rue du Chemin Vert, 92100 Boulogne Billancourt.

• Téléphone : 01 55 60 10 98
• Email : contact@assurecompare.fr

Code NAF : 6622Z
Numéro d'ORIAS : 25 004 901
Le site assurecompare.fr est hébergé par Vercel Inc.
KBASSUR est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris.

Conformément à l'article L 223-2 du Code de la consommation, vous avez la faculté de vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Article 2 : Définitions

Client : La personne physique ou morale qui souscrit un contrat par l'intermédiaire de KBASSUR.
CGU : Les présentes conditions générales d'utilisation.
Contrat : Le contrat d'assurance ou de crédit.
Prestataire : La société de courtage KBASSUR, éditrice du Site et proposant les Prestations.
Site : Le site assurecompare.fr.
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.

Article 3 : Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site assurecompare.fr et de détailler les Prestations proposées.

Les CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de souscription à un contrat d'assurance ou de crédit distribués par le Prestataire.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute souscription. Le choix et la souscription d'un Service est de la seule responsabilité du Client, le Prestataire ayant dans ce cadre une obligation de moyens.

Article 4 : Présentation des prestations

Le Site offre aux utilisateurs un service de comparaison d'offres d'assurance et de crédit, permettant à l'utilisateur, en fonction de ses besoins, de comparer les offres de plusieurs compagnies d'assurance et établissements bancaires.

Le Prestataire recommande au Client le contrat le plus adapté à ses exigences et besoins, et le plus compétitif en termes de tarifs. Un contact téléphonique ou par email pourra avoir lieu entre le Prestataire et le Client pour affiner la recommandation.

Les informations et résultats présentés par le Prestataire sont susceptibles de contenir des erreurs ou des approximations qui ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité.

Article 5 : Obligation de moyens

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services demandés par le Client dans les meilleurs délais. Les informations contenues sur le Site ne sont fournies qu'à titre purement informatif.

Aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, n'est acceptée en cas de perte ou de préjudice direct ou indirect dérivant de l'utilisation des informations présentes sur le Site.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 112-2-1 du Code des Assurances, toute personne physique ayant conclu à des fins non professionnelles un contrat à distance dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour renoncer, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en renvoyant par courrier recommandé une demande écrite à : KBASSUR, 65 rue du Chemin Vert, 92100 Boulogne Billancourt.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs et des Clients uniquement pour les finalités liées au service de comparaison et d'accompagnement.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition concernant ses données en écrivant à : contact@assurecompare.fr.

Les données sont conservées 5 ans à compter de la fin du contrat pour les clients, et 3 ans à compter de la collecte pour les prospects.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site assurecompare.fr est la propriété de KBASSUR et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Article 10 : Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le Prestataire peut être contacté par courrier à KBASSUR, 65 rue du Chemin Vert, 92100 Boulogne Billancourt, ou par email à contact@assurecompare.fr.

Le Prestataire s'engage à traiter votre réclamation sous dix jours ouvrables (accusé de réception) et deux mois maximum pour une réponse complète.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir le médiateur : IEAM, 31 bis 33 rue Daru, 75008 Paris.

Article 11 : Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée de navigation sur le Site. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.